Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juin 2026 — Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
La Fabrik CFA Fréjus — SAS STEPHANE AUGER COM
153 Rue André Citroën, ZI La Palud — 83600 Fréjus
SIRET : 48435843700032
2. Données collectées
Dans le cadre de nos missions de centre de formation par apprentissage, nous collectons les données suivantes :
Données des apprentis
- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Coordonnées : adresse, téléphone, email
- Données de formation : diplôme préparé, dates de contrat, résultats
- Données contractuelles : contrat d'apprentissage, droit à l'image
- Données de connexion : identifiant, mot de passe chiffré
- CV et documents professionnels (si renseignés)
Données des entreprises
- Identification : raison sociale, SIRET, code APE, IDCC
- Coordonnées du dirigeant et du maître d'apprentissage
- Données contractuelles : convention de formation, grille salariale
3. Finalités et bases légales
| Finalité |
Base légale |
| Gestion des contrats d'apprentissage |
Obligation légale (Code du travail) |
| Suivi pédagogique des apprentis |
Exécution du contrat |
| Déclarations aux OPCOs et organismes |
Obligation légale |
| Communication avec apprentis et entreprises |
Intérêt légitime |
| Espace personnel apprenti (app web) |
Exécution du contrat |
| Envoi d'emails pédagogiques et administratifs |
Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
| Type de données |
Durée |
| Données contractuelles (contrat d'apprentissage) |
5 ans après fin de contrat |
| Données pédagogiques et diplômes |
5 ans après obtention |
| Données de connexion à l'espace apprenti |
Durée de la formation + 1 an |
| CV et documents personnels |
Durée de la formation |
| Données de prospection |
3 ans sans contact |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux organismes suivants dans le cadre strict de nos obligations légales :
- OPCOs : AKTO, OPCO EP, OPCO Mobilités, OPCO 2i, OPCO Santé — pour la prise en charge financière
- Ypareo — logiciel de gestion des CFA (hébergé en France)
- HubSpot — CRM de suivi (données pseudonymisées)
- Organismes de certification : Éducation Nationale, branches professionnelles
- DREETS PACA — autorité de contrôle des CFA
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de limitation — limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez :
contrat@fabrikfrejus.fr
Réponse sous 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la
CNIL.
7. Sécurité
- Hébergement sur serveur dédié OVH — datacenter France (Gravelines)
- Connexions chiffrées en HTTPS (TLS)
- Mots de passe hashés, accès restreint aux données
- Sauvegardes quotidiennes automatiques avec rétention 7 jours
- Accès aux données limité au personnel habilité
8. Cookies
L'espace apprenti utilise uniquement des cookies techniques de session (authentification JWT). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé.